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En Belgique, suite aux réformes institutionnelles de 1980 à 1993, les compétences en matière d’énergie sont réparties entre l’autorité fédérale et les Régions. Ainsi, la Région wallonne est compétente sur son territoire en ce qui concerne :
Par ailleurs, l’Autorité fédérale est compétente pour les matières dont l’indivisibilité technique et économique requiert une mise en œuvre homogène sur le plan national, c'est-à-dire :
La Wallonie, tout comme la Belgique est une grande consommatrice d’énergie. Elle fait partie des plus gros consommateurs européens. Sa consommation, due en partie à son histoire industrielle et à son économie d’exportation, était en 2003 de 41 % supérieure à la moyenne européenne. En 2005, selon l’ICEDD, l’industrie était responsable de 43 % de la consommation intérieure brute. Le secteur résidentiel représente, quant à lui, près d’un quart de ces consommations. Depuis 1990, l’évolution globale est contrastée. On constate ainsi une baisse de la consommation industrielle mais une augmentation de la consommation du transport. Le logement quant à lui à augmenté de 9 %. L’augmentation la plus spectaculaire est celle du secteur tertiaire avec 30 %. Au total, c’est une augmentation de près de 8 % qui est constatée. De plus en 2002, le degré d’indépendance énergétique de la Wallonie, représentant la fraction d’énergie non importée, n’était que de 3 % (source ICEDD).
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| Chaque Belge émet 12 tonnes de CO2 par an ! Energie consommée directement :
Energie consommée indirectement :
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Pour atteindre les objectifs de Kyoto, la Wallonie doit réduire de 7,5 % ses émissions de G.E.S. par rapport aux données de 1990 ; cela passe inévitablement par une réduction et une réorientation de la consommation énergétique. C’est pourquoi, la Wallonie s’est dotée d’un Plan pour la maitrise durable de l’énergie à l’horizon 2010. Entré en vigueur le 18 décembre 2003, son objectif est de diminuer la consommation énergétique totale de 6 %. Le tableau de la page suivante, issu du Plan, détaille les actions envisagées. Ces mesures s’étendent de campagnes de sensibilisation à la revue du marché de l’énergie en passant par les primes Energie.
Axes | Court et moyen terme : Des résultats concrets et rapides. | Long terme : Des résultats durables. |
Modifier les comportements et les mentalités | - Campagnes de sensibilisation aux enjeux énergétiques de la Wallonie. - Accès à l’information : site portail internet sur l’énergie. - Sensibilisation et information des citoyens et des prescripteurs (Guichets de l'énergie PALME, actions éducatives dans les écoles, intérêt de la performance énergétique des logements, structure tarifaire et facturation de l'énergie). - Sensibilisation, information et formation des différents acteurs du secteur tertiaire (Reactif extension de la formation de Responsable Energie subvention directe d'études de type "guidance énergétique", actions ciblées sur différents secteurs). - Sensibilisation et formation des PME (REactif, courtier URE, formations thématiques, études de cas). | - Maintenir un intérêt pour les préoccupations énergétiques. - Informer des progrès réalisés (UDE* et émissions de CO2). - Intégrer des modules de cours sur l’usage et la production de l’énergie dans les programmes scolaires déjà à partir du primaire. - Elargir les actions des Guichets – Multiplier les PALME. - Structure tarifaire et facturation de l’énergie – relevé des consommations “en ligne” (temps réel). - Multiplication des formations et "spécialisations" (formations spécifiques pour différentes branches d'activités). |
Intensifier l’URE | Dans les bâtiments résidentiels : - développement d'actions volontaires (dossiers “as - mise en place d'un cadre réglementaire (faire appliquer la réglementation thermique, la renforcer pour certains composants). Dans les bâtiments du secteur tertiaire : - développement et diffusion d'outils techniques - réalisation d'outils de référence (cahiers des - guidance améliorée (avis énergétique sur les projets introduits, appel à cadastre énergétique, …). - Promotion de l'URE* dans le secteur public et tertiaire non commercial (bâtiments, éclairage public, PALME). - Dans l'industrie : concrétisation d’accords de branche avec différentes fédérations d’industries représentant - Incitants pour susciter les audits et la comptabilité | - Certification énergétique obligatoire. - Renforcer la réglementation (K45, puis K35). - Transposition de la Directive européenne. - Benchmarking*. - Réglementation UDE* des bâtiments neufs et existants. - Certification volontaire des bâtiments neufs et existants (évoluant vers une certification obligatoire). - Transposition de la Directive européenne. - Orienter les aides vers les technologies les plus performantes. - Accords de branche de seconde génération. - Incitants pour multiplier les investissements URE*. |
Développer les énergies renouvelables et la cogénération de qualité | - Mécanismes de soutien à l’électricité verte. - Mise en place de “facilitateurs”. - Soutien et promotion de projets pilotes, notamment - Incitants pour stimuler des marchés émergents et susciter les investissements ER dans les différents secteurs. | - Faire connaître les performances de ces filières. - Incitants pour développer ces marchés et stimuler d’autres marchés émergents. |
Soutenir la recherche, le développement et la démonstration | Programmes mobilisateurs : - Micro cogénération et cogénération à partir de biomasse - Projets innovants pour la maîtrise de l’énergie utilisant de nouvelles technologies (appel à PIMENT). - Soutien de recherches diverses liées à l’UDE*. | - Soutien au développement des produits ou technologies innovants. |
Assurer la régulation des marchés | - Organisation du marché de l’énergie. - Règles d'accès à l’énergie (protection et guidance énergétique des consommateurs défavorisés). - Protection de l’emploi et développement local. | - Evaluer le fonctionnement du marché. - Préserver l'indépendance de la CWaPE. |
Mise en débat | - Le Plan pour la maîtrise durable de l’énergie. - Rencontres de l’énergie. - Séminaires de l’énergie. - Evaluation de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les objectifs quantifiés du Plan. |
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