Réglementations et labels pour chaudières


Arrêtés Royaux du 11 mars 88, du 18 mars 97 et du 3 juillet 92 : combustibles gazeux et liquides

Rendement minimal

Les A.R. du 11 mars 88 et du 18 mars 97 imposent que toutes les chaudières pour combustibles gazeux et liquides vendues en Belgique aient un rendement utile minimal à pleine charge et à 30 % de charge. L’A.R. du 18 mars 1997 concernent les chaudières dont la puissance est inférieure à 400 kW.

 

Rendement utile instantané minimum à pleine charge (figure de gauche) et à charge partielle (figure de droite) pour des chaudières standard, imposé par les A.R. du 11 mars 88 et du 18 mars 97, comparé aux exigences des labels “Optimaz” et “HR+”.

     

Rendement utile instantané minimum à pleine charge (figure de gauche) et à charge partielle (figure de droite) pour des chaudières à condensation imposé par les A.R. du 11 mars 88 et du 18 mars 97, comparé aux exigences des labels “Optimaz-élite” , “HR+” et “HRtop”.

Marquage CE

L’A.R. du 3 juillet 1992 stipule que seuls les appareils gaz porteurs du marquage CE peuvent être mis sur le marché en Belgique. Ce marquage CE inclus le respect des exigences minimales de rendement.

Si la chaudière n’est pas équipée d’usine de son propre brûleur, l’ensemble chaudière/brûleur doit avoir obtenu le marquage CE. Il en va de même pour les chaudières équipées d’un condenseur séparé ne faisant pas partie intégrante de la chaudière (n’étant pas sous le même habillage). L’ensemble brûleur/chaudière/condenseur doit être marqué CE.


Arrêté Royal du 17 juillet 2009 : combustibles liquides et gazeux

L’A.R du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant le niveau des émissions des oxydes d’azote (NOx) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont la puissance calorifique est inférieure ou égale à 400 kW vendus en Belgique.

Pour les combustibles gazeux, les limites d’émission imposées sont les suivantes :

Combustible gazeux À partir du 1er janvier 2010 À partir du 1er janvier 2012

mgNOx/kWh

mgCO/kWh

mgNOx/kWh

mgCO/kWh

(1) Chaudière murale mesurés conformément à la norme NBN EN 297 ou 483 ou 656
Puissance <= 400 kW

<= 70

<= 110

<= 70

<= 110

(2) Chaudière sol mesurés conformément à la norme NBN EN 297 ou 483 ou 656
Puissance <= 400 kW

<= 100

<= 110

<= 70

<= 110

(3) Brûleur à air soufflé mesurés conformément à la norme NBN EN 676
Puissance <= 70 kW

<= 100

<= 110

<= 70

<= 110

70 kW < Puissance <= 400kW

<= 120

<= 110

<= 100

<= 110

(4) Générateur d’air chaud mesurés conformément à la norme NBN EN 621, 778, 1020 ou 1319
avec brûleur atmosphérique

<= 200

<= 300

<= 150

<= 110

avec brûleur prémix

<= 150

<= 110

<= 100

<= 110

avec brûleur automatique à air soufflé <= 70 kW

<= 100

<= 110

<= 70

<= 110

avec brûleur automatique à air soufflé 70 < P <= 400 kW

<= 120

<= 110

<= 100

<= 110

Appareils alimentés en propane valeur des  points 1 à 4 du tableau majorée d’un facteur 1.3 pour le NOx et de 1.1 pour le CO

Pour les combustibles liquides, les limites d’émission imposées sont les suivantes (notamment pour le gasoil de chauffage et le gasoil de chauffage extra) :

Chaudière liquide A partir du 1er janvier 2010 A partir du 1er janvier 2012
mgNOx/kWh mgCO/kWh Indice de suie mgNOx/kWh mgCO/kWh Indice de suie.
(1) Chaudière mesurés conformément à la norme NBN EN 303-4, 303-2, 304
Puissance <= 70 kW

<= 120

<= 60

<= 115

<= 60

70 < Puissance <= 400 kW

<= 185

<= 110

<= 150

<= 100

(2) Générateur d’air chaud mesurés conformément à la norme NBN EN 13832
Puissance <= 70 kW

<= 120

<= 60

<= 115

<= 60

70 < Puissance <= 400 kW

<= 185

<= 110

<= 150

<= 100

(3) Brûleur mesurés conformément à la norme NBN EN 267
à air soufflé Puissance <= 70 kW

<= 120

<= 60

<= 1

<= 115

<= 60

<= 0.5

à air soufflé 70 < P <= 400 kW

<= 185

<= 110

<= 1

<= 150

<= 110

<= 0.5

à air soufflé et à gazéification Puissance <= 70kW

<= 120

<= 60

<= 0.5

<= 115

<= 60

<= 0.3

à air soufflé et à gazéification 70 < P <= 400 kW

<= 185

<= 110

<= 0.5

<= 150

<= 110

<= 0.3

À titre de comparaison, voici les valeurs prônées par l’ancienne réglementation (8 janvier 2004) :

Type de chaudière ou de brûleur

Émissions maximales admises [mg/kWh]

NOx

CO

Gaz atmosphérique
P < 400 kW

150 110
Gaz à brûleur pulsé
P < 400 kW
120 110
Fuel à brûleur pulsé
P < 70 kW
120 110
Fuel à brûleur pulsé
70 kW < P < 400 kW
185 110

Label Optimaz et Optimaz-elite

Le Centre d’Information des Combustibles Liquides (CEDICOL) a créé les labels “Optimaz” pour les ensembles chaudière-brûleur et “Optimaz-Elite” pour les variantes à condensation .

Logo Label Optimaz.    Logo Label Optimaz Elite.

Etiquette obligatoirement portée par les ensembles chaudière-brûleur possédant un label “Optimaz” et “Optimaz-Elite”.

Les exigences imposées par Optimaz sont les suivantes :

  • Rendement de combustion minimal (selon la formule de Siegert):
    • de 93 % pour le label Optimaz en régime de température 80/60
    • de 95 % pour le label Optimaz-élite en régime de température 80/60
    • de 97.5 % pour le label Optimaz-élite en régime de tempéture 50/30
  • Pourcentage de CO2 dans les fumées minimal de 12,5 %.
  • Emission maximale de NOx s’élève à :
    • Puissance < 70 kW : 120 mg/kWh
    • Puissance > 70 kW : 185 mg/kWh
  • Emission maximale de CO s’évèle à 110 mg/kWh
  • Indice de Bacharach maximal de 1.
  • Consommation d’entretien, dT étant le différence de température entre l’ambiance et la température de la chaudière :
    • Chaudière sans production d’ECS : 0.008 Pn (0.8%) pour les puissances < 70 kW et 0.006 Pn (0.6%) pour les puissances supérieures
    • Chaudière à ECS séparé ou pouvant être déconnecté : 0.43 W/l de perte d’entretien du ballon de stockage
    • Chaudière à ECS ne pouvant être déconnecté : 0.008 Pn + 0.43 V où V est le volume d’ECS intégré à la chaudière
    • Chaudière à ECS à production rapide (instantané) : 0.008 Pn (0.8%) pour les puissances < 70 kW et 0.006 (0.6%) pour les puissances supérieures
  • Rendement utile à pleine charge de
    • 87.5 + (1,5 log Pn) pour le label Optimaz en régime de température 80/60
    • 91 + (log Pn) pour le label Optimaz-élite en régime de température 80/ 60
  • Rendement utile à 30 % de charge (en fonctionnement continu) de
    • 87,5 + (1,5 log Pn) pour le label Optimaz en régime de température 50/30
    • 97 + (log Pn) pour le label Optimaz-élite en régime de température 50/30
  • Garantie minimale sur l’appareil de 5 ans sur le bloc de chauffage et de 2 ans sur les pièces détachées.

CEDICOL édite la liste des combinaisons ayant obtenu le label.

Le label Optimaz n’a pas des exigences très sévères par rapport aux exigences légales du 18 mars 1997 et par rapport aux meilleurs équipements sur le marché. En ce qui concerne le label Optimaz-Elite, il ne demande pas un rendement supérieur à la législation. Néanmoins, ces labels permettent d’avoir une certaine garantie sur la qualité du matériel choisi. Il ne permet cependant pas de comparer les équipements entre eux puisqu’aucune valeur chiffrée n’est fournie avec “l’étiquette Optimaz”.


Label HR+ et HR Top

Les distributeurs de gaz appliquent un label HR+ (chaudières traditionnelles) et HR top (chaudières à condensation), censés promouvoir le matériel particulièrement peu énergivore.

 Logo label HR.  Logo label HR Top.

Label HR+ pour les chaudières gaz traditionnelles et HR Top pour les chaudières gaz à condensation.

Il faut cependant savoir que les chaudières possédant le label HR+ ne sont, théoriquement, nullement plus performantes que les autres. En effet, les performances à atteindre pour obtenir ces labels ne sont autres que les performances réglementaires (A.R. du 11 mars 88 et du 18 mars 97) pour les puissances inférieures à 400 kW. C’est les performances minimales auxquelles doivent répondre toutes les chaudières vendues chez nous, quel que soit leur type. Comme on le voit, le label “HR+” ne permettent pas de distinguer les chaudières gaz performantes des autres. Le labels “HR+” apportent cependant la garantie que ces performances sont réellement respectées puisque contrôlées par le laboratoire de l’Association Royale de Belgique des Professionnels du Gaz (ARGB). Pour les chaudières ne possédant pas de label, il faut souvent se fier à la bonne foi du fabricant.

Le label HR top donne des garanties sur le rendement utile supérieures à la législation mentionnée ci-dessus. Le rendement doit être de 95% à puissance nominal (température moyenne de l’eau à 70°C) et de 107% en charge partielle (30% de Pn et une température de retour de 30°C) , lorsque la condensation à lieu. Ces valeurs commencent à être réellement contraignantes.

En matière d’émissions, les labels HR garantissent également que la concentration en CO et NOx dans les produits de combustion privés d’air de vapeur d’eau ne dépasse pas certains niveaux : 110 mgCO/kWh pour les deux labels, 150mgNOx/kWh pour le HR+ et 70mgNOx/kWh pour le HRtop.


Label Ange Bleu : “Der Blaue Engel”

L’institut allemand d’assurance qualité et de certification (RAL) décerne le label à des chaudières à pellets dont la puissance ne dépasse pas 50 kW et les poêles dont la puissance ne dépasse pas 15 kW. Ces appareils doivent répondre à une série de critères relatifs à la performance et à l’émission de gaz nocifs. En outre, les chaudières doivent répondre à la norme DIN EN 303-5 en ce qui concerne le comportement structurel et la sécurité, les poêles aux normes DIN 18 894 ou DIN EN 14785.

   Logo label Ange Bleu.

Label Ange Bleu pour les poêles et chaudières à pellets .

Pour les chaudières, le rendement doit être supérieur à 90% en pleine charge et à 88% à charge partielle. En ce qui concerne les poêles, le rendement doit être supérieur à 90% aussi bien en pleine charge qu’en charge partielle. Cela donne donc des garanties réelles concernant les performances de ces appareils puisque qu’elles doivent être mesurées par un laboratoire agrée indépendant. Néanmoins, on voit que les puissances considérées restent relativement limitées.

Domaine d’application Rendement pleine charge (Pn) Rendement charge partielle (0.3 Pn) Electricité auxiliaires NOx pleine charge (mg/m³) CO pleine charge (mg/m³) CO charge partielle (mg/m³) Poussières pleine charge (mg/m³) Substances organiques pleine charge (mg/m³) Substances organiques charge partielle (mg/m³)
Chaudière à pellets P < 50 kW >= 90% >= 88% <= 1% Pn 150 90 200 20 5 5
Poêle à pellets P < 15 kW >= 90% >= 90% <= 1% Pn 150 180 400 25 10 15

Norme DIN 4702, partie 8

La norme allemande DIN 4702, partie 8, propose une méthode normalisée pour chiffrer le rendement saisonnier théorique d’une chaudière. Elle consiste en une mesure en laboratoire du rendement journalier (tenant donc compte du rendement utile et des pertes à l’arrêt), dans cinq conditions représentatives d’un moment de la saison de chauffe.

La moyenne entre ces cinq mesures donne un rendement normalisé représentatif du rendement saisonnier réel. En comparant les équipements des fabricants appliquant cette méthode, on peut se faire une idée plus précise de l’économie que l’on peut faire en choisissant l’un ou l’autre matériel : elle est proportionnelle au rapport des rendements.

Vlarem II bis

La réglementation flamande en matière de protection de l’environnement “VLAREM Titre IIbis” classe toutes les installations considérées comme “incommodes” :

  • classe 3 : installation sujette à une obligation de déclaration. S’y retrouvent les chaudières ou groupe de chaudières de 300 à 500 kW.
  • classe 2 : installation sujette à une obligation de demande d’exploitation. S’y retrouvent les chaudières ou groupe de chaudières de 500 à 5 000 kW.
  • classe 1 : installation sujette à une obligation de demande d’exploitation. S’y retrouvent les chaudières ou groupe de chaudières de plus de 5 000 kW.

Il définit également les limites d’émission que ne peuvent dépasser les installations de chauffage de plus de 100 kW :

Nouvelles installations
(permis d’exploitation de ou après 01/01/96)

Émission de :
[en mg/Nm³]

NOx

Poussières

SO2

CO

Fuel 250 150 350 175
Gaz 150 5 35 100

Nouvelles installations
(permis d’exploitation avant 01/01/96)

Émission de :
[en mg/NM³]
NOx Poussières

SO2

CO

Fuel 450 150 1 700 200
Gaz 350 5 35 100