Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

L’arrêté impose au responsable de l’établissement d’identifier tous les points critiques dans la chaîne de production au niveau de l’hygiène des denrées alimentaires. Pour ces points critiques, il doit veiller à ce que des procédures de respects de conditions d’hygiène, soient établies, appliquées, respectées et mises à jour.

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 fixe les prescriptions générales d’hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire en complément au Règlement n°852/2004. La réécriture complète de l’arrêté royal du 22 décembre 2005 a été entreprise en tenant compte des évolution des matières traitées tant au niveau belge qu’au niveau européen.

Les articles 17 à 29 contiennent notamment les dispositions générales d’hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaire notamment concernant la température, l’équipement, l’infrastructure et l’hygiène du personnel.

L’annexe I reprend la liste des espèces de légumes qui sont soumis au contrôle pré- récolte.L’annexe II contient les conditions qui sont d’application pour l’approvisionnement direct de petites quantités de produits primaires végétaux par le producteur au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.

L’annexe III précise les conditions portant sur les locaux d’exploitations, sur les distributeurs automatiques et les sites mobiles et/ou provisoires ainsi que sur l’hygiène du personnel et les dispositions applicables aux denrées alimentaires.

L’annexe IV, reprend les températures de réfrigération des denrées alimentaires applicables à la mise en commerce dans le secteur du commerce de détail.

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 ainsi que toutes les informations relatives à cet arrêté sont disponibles sur le site de l’AFSCA (agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) dans la rubrique législation relative à l’hygiène.